Eric Nonclercq

De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
conseil_administration
JORFTEXT000053594687(source JORF)
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
conseil_administration
JORFTEXT000045796770(source JORF)
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000044177562(source JORF)
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000044053751(source JORF)
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
JORFTEXT000036848472(source JORF)
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: NONCLERCQ (Eric)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000036251159(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: NONCLERCQ (Eric)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036251159(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Nonclercq (Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000404031(source JORF)
nomination
30 Décembre 200030/12/2000